Une mairie sur le qui-vive ! Alors que nos élus ne parlent que de transparence, une note de service des « relations humaines » assigne au silence tout le personnel : ça c’est la transparence modèle Maisons-Alfort.

Devoir de réserve ou devoir de se taire ? Voici le nouveau guide de survie de l’argent public (presque) muet

La mairie a publié une note sur le « devoir de réserve ». Bonne nouvelle : vous avez encore le droit de respirer sans autorisation écrite. Pour le reste…

Une chose est certaine, cette note n’est pas signée car nous aurions BIEN proposé un stage du droit administratif pour les nuls à un tel rédacteur ou une telle rédactrice.

Le devoir de réserve, non nous ne sommes pas des indiens !

On nous explique que le devoir de réserve serait une grande règle gravée dans le marbre du Code… alors qu’il a surtout été bricolé par les juges au cas par cas. En vrai la règle c’est la liberté  d’expression, et le devoir de réserve, c’est l’exception quand ça dérape vraiment (injures, diffamation, attaques personnelles, etc…). Traduction : critiquer une organisation de service bancale, le cabinet du maire, ce n’est pas un crime d’Etat, c’est même d’ « utilité publique » pour que les choses s’améliorent (enfin).

Ne jetez pas le discrédit sur ma politique même quand je le fais très bien tout seul 

La note nous explique en substance : « Tu as le droit d’avoir une opinion, mais garde-là pour toi, sous ton oreiller. » Problème : la jurisprudence (l’interprétation du droit) rappelle qu’une parole peut « heurter, choquer ou inquiéter » sans sortir du cadre légal, tant qu’elle n’est ni injurieuse, ni diffamatoire, ni discriminatoire.

Donc non, un agent qui dit : « Ce service public manque de moyens » ou : « Cette organisation ne fonctionne pas » n’est pas un dangereux insoumis, c’est juste quelqu’un qui décrit la réalité.

Fonctionnaire citoyen ou « être de silence »

La note semble regretter le bon vieux temps du « fonctionnaire être de silence » : discret, docile, et surtout invisible sur les réseaux sociaux. La Bastille n’est pas très loin.

Sauf que l’histoire et le droit ont évolué : le fonctionnaire est aussi un citoyen de plein droit qui vote, milite, débat, et parfois… n’est pas d’accord.

Rappeler les règles d’incompatibilité et de neutralité, d’accord ; transformer les agents en figurants muets de la démocratie, non. 

Mandat syndical : bouche cousue ou parole protégée ? 

La note précise que l’obligation de réserve s’applique aussi aux mandatés syndicaux, mais « de façon plus souple »… sans dire en quoi. En réalité, le syndicat et le collectif sont justement là pour protéger la parole professionnelle des agents, y compris quand elle dérange, dès lors qu’elle reste argumentée et non injurieuse.

Moralité  : si vous avez quelque chose à dire, dites-le de préférence à plusieurs, avec votre organisation syndicale plutôt que tout seul dans votre coin.

Évita de Ledire